Détective privé spécialisé en matière de logistique et de transport

Détective privé spécialisé en logistique et transport de fret

Vous recherchez un détective privé spécialisé en enquêtes liées aux entreprises de logistique et de transport ?

Notre agence de détective privé investigue depuis 2011 pour le compte des entreprises de logistique et de transport.

De prime abord, il convient de noter que les entreprises de logistique et de transport rencontrent des difficultés analogues aux autres sociétés commerciales.

Cependant, ces entreprises rencontrent certaines particularités liées à leur activité :

  • Turn-over régulier des équipes
  • Utilisation élevée de la sous-traitance
  • Majorité de la masse salariale en déplacement
  • Horaires différentes et amplitude large, voire 24h/24

Par conséquent, ces particularités augmentent les risques liées à l’activité d’entreprise. Car elles induisent une grande confiance dans les équipes et leurs responsables.

En effet, une société commerciale est généralement active de 9h/18h, impliquant une surveillance du dirigeant sur cette plage horaire. Cependant, les entreprises de transport et de logistique demandent plusieurs équipes (nuit, matin, journée) et donc plusieurs responsables.

Ainsi, les dirigeants des entreprises de logistique et de transport ne peuvent malheureusement pas être présents 24h/24.

Cependant, on observe que cette confiance est régulièrement brisée, de par les actions des responsables, des salariés et des sous-traitants. C’est pourquoi, notre cabinet de détective privé propose aux entreprises de transport et de logistique des prestations adaptées à leurs problématiques :

Législation en matière de transport et de logistique de l’usage du détective

Dans un premier temps, l’utilisation d’un détective privé en matière de transport et de logistique se doit d’être conforme au droit commun, notamment sur la surveillance de salarié.

Cependant, certaines particularités naissent des spécificités de ces activités. Notamment dues au recours à la sous-traitance.

Légalité du détective en matière de surveillance de salarié

En effet, la légalité de l’action du détective privé en matière de surveillance du salarié est commune aux autres sociétés commerciales.

Tout d’abord, l’arrêt de la 2ème CCiv, en date du 17 mars 2016, confirme la jurisprudence existante depuis plus de 20 ans.

Vous retrouverez notamment plus d’informations sur notre page dédiée à la surveillance de salarié.

En bref, il n’est pas possible d’utiliser directement le rapport du détective privé pour sanctionner ou licencier un salarié, sauf si :

  • Le salarié a donné son consentement au préalable (dans son contrat de travail ou dans le règlement intérieur)
  • Un constat d’huissier vient constater les éléments découverts par le détective privé
  • La surveillance du détective privé permet d’obtenir les informations nécessaires, grâce à une ordonnance sur requête
  • La surveillance amènent à une condamnation civile et/pénale, qui servira de cause de licenciement

Dans le cadre des entreprises de transport et de logistique, l’engagement de poursuites civiles et pénales, est couramment utilisé.

En effet, si un salarié est condamné pour vol ou s’il a créé un préjudice pour l’entreprise induisant une réparation, la condamnation peut servir comme cause de licenciement.

Ainsi, l’entreprise pourra utiliser le rapport du détective dans le cadre de la procédure civile et/ou pénale, mais pas directement devant le Conseil des Prud’hommes.

Légalité du détective en matière de sous-traitance

Dans un second temps, la propension de l’usage de la sous-traitance dans les activités de transport et de logistique est importante, afin de satisfaire les besoins de l’activité.

Cependant, le recours à la sous-traitance a plusieurs conséquences, tels que l’impossibilité de contrôler les sous-traitants et les difficultés engendrées par l’action d’un ou plusieurs employés du sous traitant.

En effet, vous ne souhaitez peut être pas perdre la confiance de votre partenaire, alors que vous avez un doute sur un ou plusieurs employés de l’entreprise sous traitante.

Contrairement, à la surveillance des salariés, la surveillance d’un employé de la société sous traitante entre dans le cadre de la relation contractuelle.

Ainsi, les investigations du détective privé, constatant la défaillance de la société sous-traitante ou de l’un de ses employés, pourront permettre d’engager la responsabilité contractuelle de la société.

Par conséquent, l’enquête du détective privé pourra vous permettra :

  • D’engager la responsabilité du sous traitant, de rompre le contrat et de demander réparation
  • De négocier avec le sous traitant le renvoi ou l’isolement de l’employer fautif
  • Garder la confiance avec votre sous traitant

Stratégies d’enquêtes d’un détective en matière de logistique et transport

Pour commencer, notre agence de détective privé vous proposera différences solutions pour adapter les investigations à votre problématique.

Cependant, les stratégies d’enquêtes pourront être différentes en fonction de si elles visent un salarié ou un sous traitant.

Enquêtes de terrain en matière de logistique et transport

Premièrement, les enquêtes de terrain vont permettre de démontrer plusieurs situations, telles que :

  • Surveillance de locaux
  • Arrêt de travail injustifié
  • Arrêt maladie mensonger
  • Exercice d’une activité professionnelle annexe ou concurrente
  • Vol de marchandises, de carburant, de palettes

Enquêtes administratives (recherche de renseignements)

Dans un second temps, les enquêtes administratives vont se concrétiser par :

  • Etude de l’ordinateur et du téléphone portable du salarié
  • Recherche d’une activité professionnelle annexe (qui ne peut être démontrée par du terrain)
  • Etude de CV
  • Recherche d’adresse
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Prix d’une enquête sur un salarié ou un sous traitant par un détective privé

Pour débuter, le prix d’une enquête réalisée sur un salarié ou un sous traitant, par un détective privé, varie en fonction de la stratégie d’enquête proposée.

Prix des surveillances et filatures d’un salarié par un détective privé

Dans un premier temps, les enquêtes de terrain se caractérisent par la mise en place d’un ou de plusieurs détectives privés au service de l’entreprise.

Ainsi, les surveillances et les filatures des détectives privés auront pour objectif de déterminer les activités du salarié ou du sous-traitant durant son temps de travail et/ou en dehors.

De plus, les enquêtes de terrain comprennent également les vérifications d’adresses et l’accompagnement d’un huissier dans sa mission.

Tarifs des enquêtes de terrain

Prix des enquêtes administratives réalisées par un détective privé

Dans un second temps, les tarif des enquêtes administratives varient en fonction du nombre et du type de renseignements demandés

Enfin, les recherches de renseignements sont facturées au forfait, c’est-à-dire que les renseignements ne sont facturés que s’ils ont été obtenus.

Tarifs des enquêtes administratives