Constater l’abandon de domicile par un détective privé

Le cabinet de détective privé Coulon Investigation s’est spécialisé dans la recherche de preuves permettant de constater l’abandon de domicile.

En effet, notre cabinet de détective privé agréé par le CNAPS ne se limite pas à vous apporter la preuve de l’abandon du domicile par votre conjoint. Depuis 2011, nous vous accompagnons sur :

La détermination du lieu de résidence actuel de l’autre parent
Le propriétaire du bien immobilier occupé par l’autre parent
La détermination des personnes présentes dans le foyer
L’apport de la preuve d’une situation d’adultère et d’infidélité
La détermination des conditions de vie de votre conjoint, en vue d’établir le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensa toire
Les conditions d’accueil des enfants, en cas de conflit sur le droit de garde
La dissimulation d’activité professionnelle

Contact & Devis Gratuit 24h/7j

Sommaire :

Pourquoi apporter la preuve de l’abandon de domicile ?
Pourquoi faire appel à notre agence de détective privé ?
Quel est le coût d’une enquête en matière d’abandon de domicile ?
Remboursement des frais de détective privé

Le rôle du détective privé dans l’abandon de domicile

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
– Article 215 du Code Civil

Les époux se doivent de cohabiter ensemble dans un lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. L’abandon du domicile conjugal sans raison particulière constitue ainsi une faute au mariage.

Deux exceptions à cette règle ont été indiquées par la jurisprudence :

Si l’un des époux travaille à l’étranger, à condition qu’il rencontre son conjoint quelques fois par an.
Dans le cas d’un comportement rendant intolérable le maintien de la communauté (en cas de violence, par exemple).

Dès lors, l’abandon du domicile conjugal devient un élément permettant de demander le divorce pour faute.

L’aide de notre cabinet de détective privé va vous permettre d’établir la preuve de l’abandon du domicile conjugal. Ce, grâce à la mise en place de dispositifs de surveillances, de filatures et d’enquêtes de voisinage.

Le détective privé agréé par le CNAPS est le seul professionnel habilité à pouvoir utiliser ces dispositifs sans atteindre à la vie privée de la personne visée. Par conséquent, toute personne effectuant ce type d’investigations peut être puni d’atteinte à la vie privée ou de harcèlement.

Notre agence de détective privé agréé établit l’abandon de domicile. Nous rassemblons tous les renseignements obtenus au cours de l’enquête dans un rapport précis et détaillé, recevable devant la juridiction civile.

Pourquoi apporter la preuve de l’abandon de domicile par un détective privé ?

L’emploi du détective privé vous permet d’obtenir les preuves nécessaires à la reconnaissance de vos droits. Nous vous établissons un rapport, relatant les constatations effectuées, ainsi que les photographies et les éléments obtenus.

L’utilisation de notre rapport devant le juge vous permettra de :

Demander le divorce pour faute, pour altération du lien conjugal.
Déterminer le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.
Déterminer le lieu d’accueil et les conditions de vie en cas de conflit sur la garde d’enfant
Déterminer l’existence d’une relation d’infidélité

Pourquoi faire appel à notre agence de détective privé ?

De prime abord, depuis 2011, notre cabinet de détective privé propose des prestations adaptées au budget et à la problématique de nos clients. Nous vous proposerons également des conseils juridiques avisés, aussi bien sur l’enquête que sur la situation qui l’entoure.

En effet, parallèlement à la détermination de l’abandon de domicile. Notre équipe de détectives privés pourra vous permettre, entre autre, de :

Retrouver votre conjoint disparu, via une recherche d’adresse
Déterminer sa situation professionnelle, en vue de la prestation compensatoire et/ou la pension alimentaire
Déterminer ses conditions et son mode de vie, pour les litiges liés à la garde d’enfant

Nous travaillons, à votre convenance, en partenariat avec votre avocat, afin de définir les éléments de preuves nécessaires à la reconnaissance de vos droits.

Quel est le coût d’une enquête en matière d’abandon de domicile ?

En matière d’abandon de domicile, le cout d’une enquête réalisée par notre agence de détective privé oscille en fonction des informations que vous détenez et des éléments à déterminer.

Le cout moyen d’une enquête visant à déterminer le lieu de résidence, les habitudes du conjoint et les personnes présentes dans le lieu d’habitation, varie entre 850 euros TTC et 1600 euros TTC.

Retrouvez ici l’ensemble de nos tarifs

Les frais de détective privé peuvent-ils être pris en charge ?

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l’intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permit d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.