Détective privé spécialisé en litige de garde d’enfant


Notre agence de détective privé bénéficie de plus de dix années d’expérience en matière de droit civil. Cela nous a permis de nous spécialiser dans la récolte de preuves permettant de résoudre les conflits relatifs à la garde d’enfant.

L’objectif des investigations menées par nos détectives privés agréés est d’établir, dans un rapport précis, détaillé et circonstancié, les éléments constatés, en vue de démontrer la réalité d’une situation devant la juridiction des affaires familiales.

Contact & Devis Gratuit 24/7 par un détective privé agréé

Rôle du détective privé

Le rôle du détective privé en matière de garde d’enfant est de démontrer certains faits. Il démontre notamment que les comportements et les conditions de vie de l’enfant, lorsque vous n’en avez pas la garde, sont contraires aux obligations parentales.

Le détective privé va fonder son enquête sur les articles 371 et suivants du Code civil, qui régissent les conditions d’attribution de la garde de l’enfant.

L’attribution de la garde de l’enfant, que les parents soient mariés ou non, est souvent source de situations conflictuelles. Cela impose à l’un des parents l’établissement de la réalité d’une situation.

Sans accord entre les parents, le juge aux affaires familiales (JAF), pourra décider de fixer une garde alternée ou une garde exclusive, en fonction des éléments suivants :

  • La capacité des parents à répondre aux besoins de l’enfant
  • Le respect de leurs droits et obligations
  • La disponibilité des parents
  • L’âge et le souhait de l’enfant 
  • La personne qui s’occupe effectivement de l’enfant, lors de l’absence du parent
  • L’orientation sexuelle des parents 
  • Les revenus
  • La situation maritale des parents
  • L’attitude des parents l’un envers l’autre

Le détective privé va aider à déterminer et à acter les manquements aux obligations parentales. Cela apparaîtra dans un rapport recevable par le juge aux affaires familiales.

Le rapport du détective privé permettra au JAF d’avoir une vision claire et précise des conditions de vie et d’accueil de l’enfant.

Le cabinet de détective privé Coulon Investigation s’engage à vous proposer des investigations adaptées à votre problématique et à votre budget. Après analyse de votre situation et des informations en votre possession, nous vous aiguillerons sur les manquements à déterminer et les investigations nécessaires.

Pourquoi demander l’aide d’un détective privé pour la garde d’enfant ?

Les 10 années d’expérience de notre cabinet de détective privé nous permet de vous proposer :

  • Les conseils juridiques et professionnels sur éléments de preuves nécessaires à l’obtention de la garde de votre enfant
  • La mise en place d’investigations adaptées à votre situation et à votre budget
  • Un professionnalisme et un confidentialité absolue

Notre agence est agréée par le CNAPS, assurant la recevabilité de nos rapports d’enquêtes. Ceci est aussi le cas pour l’ensemble des collaborateurs détectives privés avec lesquelles travaillons.

AUT-091-2112-09-01-20130338300 – AGD-091-2023-11-09-20180311284 – CAR-091-2023-12-03-20170311284)

En fonction de votre situation, notre cabinet de détectives privé vous proposera des pistes d’investigations supplémentaires. Elles pourront assoir votre défense en matière d’attribution de la garde de vos enfant.

C’est pourquoi notre agence de détective privé vous propose de déterminer :

Cas nécessitant l’appel à un détective privé

Afin de déterminer les conditions de vie réelles de l’enfant, tant sur sa santé, son bien-être ou sur son éducation, notre agence de détectives privés agit sur un grand nombre de type de confits, tels que :

Déterminer le lieu de résidence, conditions de vie et d’accueil de l’enfant

Il arrive que l’un des parents refuse de donner son adresse actuelle à l’autre parent. Il peut également mentir sur sa localisation exacte, afin de dissimuler sa nouvelle situation financière ou sentimentale au parent ou au JAF.

Dans ce cas, nos détectives privés vous apporteront la preuve de la résidence de l’autre parent dans le lieu qu’il occupe, ainsi que déterminer les occupants du logement actuel. Nous pourrons également rechercher les conditions de vie dans le logement (surface, personnes présentes, …)

Déterminer les personnes en charge de l’enfant

Que ce soit un nouveau conjoint ou concubin, une nourrice, un grand-parent ou une personne inconnue, notre agence de détective privé vous permet déterminer la personne en charge ou en compagnie de votre enfant.

Vous vous retrouvez dans une situation où l’autre parent indique au juge « qu’il est capable d’accueillir l’enfant chez lui et de s’en occuper personnellement » ? Alors qu’en réalité, ce dernier confie la garde de votre enfant à une personne dont vous ne connaissez pas l’identité ou pour qui vous n’êtes pas d’accord.

Les investigations menées par le cabinet de détective privé Coulon Investigation vous permettrons d’établir la réalité de la situation, d’en montrer la régularité en toute discrétion, dans un rapport recevable en justice, réalisé par un détective privé agréé.

Déterminer les conditions néfastes à une garde d’enfant

Notre équipe de détective privé va vous permettre de démontrer un comportement néfaste de l’autre parents ou de la personne en charge de l’enfant lorsqu’il en a la garde.

Faire appel à un détective privé vous permettra d’étendre votre champs de surveillance et d’obtenir les preuves d’un comportement néfaste, tels que :

  • La consommation de drogues dures ou douces (cocaïne, héroïne, cannabis, alcool, médicaments)
  • La maltraitance, la violence physique ou verbale
  • Les pratiques immorales (prostituées, jeux d’argent, lieu dangereux,…)
  • Une activité professionnelle néfaste ou incompatible avec l’enfant (horaire, vente de drogue, prostitution,…)
  • Les comportements dangereux (absence de ceinture ou de siège enfant, négligeances, conduite en excès de vitesse, conduite en état d’ébriété…)

Les investigations menées par le cabinet de détective privé Coulon Investigation vont vous permettre de constater des comportements ou une situation néfaste pour votre enfant. Vous apporterez ainsi la preuve devant le juge aux affaires familiales, grâce à un rapport précis, détaillé et circonstancié, accompagné de photographies, réalisé par un détective privé de notre agence.

Prise en charge des frais de détective privé en matière de garde d’enfant

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l’intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permis d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Elle doit cependant être demandée par votre avocat.

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