Détective privé spécialisé dans la recherche de personne

Notre cabinet de détective privé a acquis une grande expérience dans la recherche de personnes. Adresse d’une personne, coordonnées ou tout autres renseignements la concernant… Notre agence de détective privé agréée exerce depuis plus de 10 ans dans la recherche d’adresse et d’informations sur les personnes.

Vous êtes à la recherche d’un détective privé pour retrouver :

  • Un proche, un ami, un membre de votre famille
  • Un ayant droit, dans le cadre d’une succession
  • Un conjoint, dans le cadre d’un abandon de domicile conjugal
  • Un débiteur, afin de recouvrer votre créance
  • Une personne désignée, en vue de l’assigner en justice

Légitimité du détective privé en matière de recherche de personnes

La recherche d’information sur une personne, réalisée par un détective privé, et plus particulièrement la divulgation des résultats de la recherche, est conditionnée par l’article suivant.

La divulgation de l’adresse d’une personne ou de tout autre renseignement est soumise à des obligations légales. Elle dépend de la nature de la relation liant le requérant à la personne recherchée et de la nature du renseignement.

Recherche d’un ami ou d’un ancien amour par un détective privé

Vous souhaitez engager notre agence de détective privé pour rechercher un ami, un proche ou un ancien amour perdu de vue ?

La divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne concernée, par un détective, est soumise à certaines conditions juridique. Ceci est du au fait qu’aucun lien de droit n’existe entre la personne engageant la recherche et la personne disparue.

Dans ce cadre, la divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne recherchée au demandeur est conditionnée. Elle nécessite le consentement de la personne recherchée.

Limites de l’interdiction de divulguer une adresse :

  • Si l’adresse a été rendue publique
  • Lorsque la personne a fourni son consentement

Si la demande de consentement est délicate, nous vous proposons :

  • De rechercher dans toutes les sources publiques.
  • De transmettre un courrier de votre part à la personne recherchée. Ceci vous permet de contacter la personne, qui ignorera que vous avez engagé un détective privé.

Recherche d’un membre de la famille par un détective privé

Vous recherchez un membre de votre famille (enfant, parent, grand-parent ou autre) ? Vous nécessitez l’aide d’un détective privé ?

Un lien de droit existant entre la personne recherchée et le requérant permet au détective privé de dévoiler son adresse. La demande doit donc répondre à la revendication d’un droit (succession, action pour les grands-parents afin de voir leurs petits-enfants, recherche de paternité…).

Si une action en justice n’est pas envisageable, la divulgation de l’adresse par le détective privé devra respecter la vie privée de la personne concernée.

Trouver l’adresse d’une personne grâce à un détective privé

Comme évoqué précédemment, la divulgation de l’adresse d’une personne recherchée par un détective privé est conditionnée par son consentement. Cependant, si un lien de droit existe entre le demandeur et la personne recherchée, le détective privé peut divulguer l’adresse sans son accord.

Exemples de litiges permettant la levée du secret de l’adresse : personne à assigner, conjoint pour un divorce ou le règlement d’une pension alimentaire, reconnaissance de paternité, droit de visite des grands-parents, obligations contractuelles, créance, loyers impayés…

C’est la raison pour laquelle notre cabinet de détective privé vous proposera des solutions adaptées à vos besoins. Il vous fera également part de conseils juridiques indispensables, après l’étude de votre dossier.

La recherche de renseignements sur une personne

En complémentarité ou parallèlement à la recherche d’adresse, notre cabinet de détective privé peut vous permettre d’obtenir des renseignements supplémentaires, tels que :

  • La vie sentimentale ou la situation matrimoniale
  • L’état de santé
  • La situation professionnelle
  • La situation financière

En fonction de la nature du renseignement et de votre objectif, le cadre juridique de la divulgation du renseignement diffère.

A titre d’exemple, il est interdit de divulguer l’état de santé d’une personne majeure à un tiers (même à membre de sa famille) sans son accord, sans risquer d’atteindre à sa vie privée.

Cependant, si vous êtes des grands-parents et que vous avez des inquiétudes sur l’état de santé de vos enfants et sur leur capacité à assumer l’autorité parentale et à garantir la sécurité de vos petits-enfants. Vous êtes en droit d’entamer une procédure judiciaire et donc de connaitre ces informations.

Parce que chaque situation est différente, nous vous invitons à nous contacter afin de nous exposer votre situation. Nous vous apporterons les conseils juridiques nécessaires.

La recherche de débiteur par un détective privé

La recherche de débiteur réalisée par un détective privé est légitimée par l’article 1341 du Code Civil qui dispose que « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».

Ainsi, le créancier peut demander l’aide d’un détective privé afin de trouver un débiteur, sans son consentement et sans atteindre à sa vie privée.

Dans la plupart des cas, la recherche d’adresse et la localisation d’un débiteur s’effectue par le biais d’investigations administratives. Contrairement aux investigations de terrain, les honoraires sont indépendants du nombre d’heures réalisées par le détective privé pour obtenir l’adresse recherchée.

Notre agence de détective privé vous propose de retrouver l’adresse de votre débiteur, ainsi que les renseignements nécessaires au recouvrement de la dette

  • La situation professionnelle du débiteur (nombre d’heures travaillées, poste, lieu, employeur)
  • Le patrimoine immobilier du débiteur
  • Le patrimoine mobilier du débiteur
  • La situation matrimoniale du débiteur

Les informations en votre possession sont les éléments clés permettant la réussite des recherches.

Ainsi, plus vous détenez d’informations, plus la probabilité de réussite de la recherche de débiteur est importante. Ces informations peuvent concernées : les noms, prénoms, date et lieu de naissance, identification du véhicule, situation matrimoniale, ….

Nous pouvons également vous accompagner dans la recherche et l’exécution du recouvrement de votre créance, en recherchant un huissier ou en l’accompagnant.

Tarif d’un détective privé en matière de recherche sur les personnes.

Les recherches sur les personnes réalisées par un détective privé, telles que la recherche d’adresse, la recherche de patrimoine ou un recherche de situation matrimoniale, correspondent généralement à des enquête administrative, facturée sous forme de forfait.

Après l’étude de votre dossier et des éléments en votre possession, notre agence de détective privé demande le versement de frais fixes, correspondant aux frais de dossier et d’enquête.

A l’issue de l’enquête, nous vous demandons le règlement des éléments recherchés et obtenus (frais supplémentaires).

Tarif de l’enquête administrative par un détective privé

  • Frais fixes : 150 euros HT, demandés à la signature du contrat
  • Frais supplémentaires (facturés uniquement en cas de résultats positifs)
  • Recherche d’adresse : 350 euros HT
  • Recherche d’employeur : 350 euros HT
  • Enquête de patrimoine : à partir de 350 euros HT
  • Enquête de solvabilité : à partir de 350 euros HT

Exemple, si vous recherchez l’adresse d’un membre de votre famille ou d’un débiteur.

1. Versement des frais fixes de 150 € HT, à la signature du contrat.
2. Enquête réalisée par un détective privé pour trouver l’adresse
3. Localisation de la personne recherchée
4. Facturation de l’adresse demandée, à 350 € HT.

Ainsi, si la personne a été retrouvée par notre agence de détective privé, nous vous facturerons au total 500 € HT, et dans le cas contraire, seuls les frais fixes de 150 € HT s’appliqueront.

Autre exemple, vous recherchez plusieurs renseignements (adresse, situation professionnelle, revenus, …), les frais fixes de 150 € HT ne seront facturés qu’une seule fois, peu importe le nombre de renseignements demandés.

Retrouvez ici les tarifs de notre agence de détective privé

Le remboursement d’une recherche de personne disparue

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l’intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permit d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Elle doit cependant être demandée par votre avocat. 

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