Constater l’adultère ou l’infidélité par un détective privé


Le cabinet de détective privé Coulon Investigation s’est spécialisé dans la recherche de preuves des situations d’infidélité et d’adultère.
Tout d’abord, faire appel à l’un de nos détectives privés agréé par le CNAPS, c’est découvrir :

  • L’emploi du temps de votre conjoint
  • Les personnes en relation avec votre conjoint
  • Les lieux et les habitudes de votre conjoint

Ensuite, en faisant constater une situation d’infidélité et d’adultère par un détective privé en vue d’engager une procédure de divorce, vous vous donnez les moyens :

  • D’obtenir les preuves nécessaires dans un rapport recevable par le juge
  • D’obtenir les photographies de la relation d’infidélité et d’adultère
  • De demander le règlement de dommages et intérêts
  • D’agir sur le montant de la pension alimentaire et la prestation compensatoire
  • De préparer un constat d’adultère en partenariat avec un huissier

Enfin, la participation de notre cabinet de détective privé ne se limite pas à apporter la preuve. Nos dix années d’expertises nous permettent également d’accompagner sur :

Contact & Devis Gratuit 24/7 par un détective privé agréé

Rôle du détective privé

En premier lieu, le contrat de mariage est régit par les articles cités ci-dessus.
Suite aux promulgations des lois de 1975 et de 2017, la procédure de divorce a fondamentalement évolué depuis la création du mariage. Bien qu’il soit dorénavant de plus en plus simple de divorcer si les deux parties sont d’accords, il est en revanche beaucoup plus complexe de divorcer. Notamment lorsque l’une ou les deux parties sont en conflit sur les raisons ou sur les conséquences du divorce.

Or, la rumeur née de l’évolution du cadre légal du divorce en France dit que le divorce pour faute n’a plus d’incidence pour le conjoint victime. Ainsi, une majorité de nos clients pense que prouver l’existence de cette relation n’aurait aucune conséquence pour eux. Ils sont pourtant victimes d’un conjoint qui commet une faute aux obligations du mariage.

L’infidélité n’est plus une infraction pénale. Cependant, l’entretien d’une relation d’infidélité et d’adultère par un conjoint marié constitue toujours une atteinte aux obligations du mariage. Il influe sur le montant de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire, la garde des enfants, …

Pourquoi engager un détective privé pour prouver la faute ?

La constatation de l’existence d’une relation d’adultère et d’infidélité par le juge aux affaires familiales par un détective privé mène à :

  • La reconnaissance officielle du comportement fautif du conjoint
  • La réparation du préjudice par le versement de dommages et intérêts
  • Influer sur le versement de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire
  • Influer sur l’attribution de la garde des enfants

Comment prouver l’adultère et l’infidélité ?

Notre agence de détective privé prouve d’abord l’existence d’une relation d’adultère ou d’infidélité. Et ce, via la mise en place de dispositifs de surveillances et de filatures. Les investigations de terrain réalisées par l’un de nos détectives privés vont  :

  • Identifier les personnes rencontrées par votre conjoint(e)
  • Déterminer le comportement de votre conjoint(e) aura avec cette personne
  • Déterminer l’emploi du temps de votre conjoint(e)

L’ensemble des constatations réalisées au cours des investigations sont ensuite relatées dans un rapport recevable par le juge aux affaires familiales. Le rapport est accompagné des photographies réalisées. Cela permet d’ôter tous les doutes qui pourraient rester sur la nature de la relation entretenue.

Dans d’autres situations, l’établissement de l’existence d’une ou de plusieurs relations extra-conjugales se fait par le déploiement d’investigations numériques :

  • Recherche de fichiers sur des supports numériques (téléphone, tablette, ordinateurs)
  • Constatations de correspondances numériques (mails, SMS, réseaux sociaux)
  • Présence et échanges sur des sites de rencontres

Combien coûte l’enquête ?

Le montant total des honoraires pour une enquête est variable d’une situation à une autre. Une enquête réalisée par un détective privé dans ce cas coûte entre 1000 euros TTC et 2000 euros TTC, en fonction des informations en votre possession.

Le montant des honoraires va dépendre principalement :

  • De la nature de la relation (régulière ou occasionnelle)
  • De la fréquence des rencontres
  • Des modalités des rencontres
  • De vos attentes (lever de doute, protection si séparation, dossier de divorce)
  • Des informations en votre possession

Toutes ces variables influencent le nombre d’heures nécessaires à l’établissement de la situation en fonction de vos attentes.

Les frais de détective privé peuvent-ils être pris en charge ?

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense. Vous pouvez de ce fait demander au juge, le remboursement des frais d’enquêtes, nécessaires à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations ayant permis d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstration et la constatation de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Elle doit cependant être demandée par votre avocat. 

Comment prouver l’infidélité et l’adultère par un détective privé ?

Comme toute action en justice, celui qui déclare une situation de fait doit en apporter la preuve. Ainsi, c’est au conjoint victime d’apporter la preuve de l’existence d’une relation d’infidélité ou d’adultère. En matière de droit civil, dont découle le contrat de mariage et ses obligations, la preuve est libre, à condition qu’elle ait été obtenue légalement et loyalement.

Voici donc quelques exemples de preuves que peut apporter un conjoint victime d’infidélité et d’adultère :

Les attestations comme preuves

Les attestations sont monnaies courantes dans les procédures judiciaires, quelle que soit la partie concernée. C’est pourquoi, les juges peuvent avoir tendances à les mettre de côté. D’autant plus lorsqu’une procédure est noyée par un flot d’attestations, ou que leur objectivité peut être remise en cause.

A contrario, dans certains cas, il peut être difficile d’obtenir des attestations de proches ou de témoins des scènes vécues. Cela en raison du formalisme mais aussi et surtout en raison du fait de ne pas vouloir s’immiscer dans les affaires personnelles des autres. 

L’action du détective privé dans le cadre d’une situation d’infidélité et d’adultère soutient le conjoint victime. Il aide en effet à apporter la preuve d’une situation de fait par des constatations objectives. Elles sont réalisées par un détective privé agréé, et établies dans un rapport détaillé, précis et circonstancié recevable par le juge. Nous vous aidons également à obtenir des attestations en effectuant des enquêtes de voisinage, ou en nous rapprochant des témoins que vous aurez identifié.

Ainsi, le juge pourra fonder sa décision sur des preuves factuelles et indiscutables, plutôt que sur des témoignages qui peuvent être considérés comme subjectifs.

Photographies et correspondances

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le mode de preuve est libre lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve de l’infidélité et de l’adultère de son conjoint. Cependant, cette preuve doit avoir été obtenue légalement et loyalement

Cette problématique se pose lorsque vous partagez la preuve d’une relation extra-conjugale. Beaucoup apportent des captures ou des photographies de scènes de vie, d’échanges SMS, par mail, par Messenger ou toute autre correspondance numérique.

Légalité des photographies constatant l’infidélité ou l’adultère

Est puni d’un an d’emprisonnement le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
– Article 226-1 du Code Pénal

Il découle de cette règle deux conséquences. Il est interdit de diffuser l’image d’une personne capturée dans un lieu privé. Mais il n’est pas interdit de la diffuser si elle a été capturée dans un lieu public. Ainsi, si le conjoint fautif est pris en photographie par son conjoint ou une tierce personne, sur le domaine public, le conjoint victime pourra présenter la photographie comme preuve devant le JAF.

Légalité des filatures et surveillances effectuées par le conjoint

Pour commencer, prendre en photographie son conjoint s’il se trouve dans un lieu public n’est pas interdit. Mais, il est interdit de le suivre ou de le surveiller.

En effet, le conjoint victime est en général contraint de suivre et de surveiller celui entretenant une relation d’infidélité. Et ce, pour pouvoir le photographier en compagnie de son amant ou de sa maîtresse. Cependant, les filatures et les surveillances répétées d’une personne par toute personne, autre que par un détective privé, est interdite. En effet, elles pourraient constituer un délit de harcèlement, ce qui entrainerait l’irrecevabilité des preuves.

En revanche, les investigations du détective privé sont réalisées dans cadre légal bien défini. Elles sont légitimées par l’existence du contrat de mariage, qui autorise les méthodes du détective privé sans atteindre à la vie privée du conjoint fautif.

Les avantages d’engager un détective privé agréé

  • Des investigations réalisées en toute discrétion et en toute confidentialité
  • L’expertise de notre cabinet de détective privé pour la démonstration de la relation extra-conjugale
  • La légalité des investigations et des preuves obtenues

La recevabilité des lettres, des SMS et des mails comme preuves de l’infidélité

Peut-on apporter les SMS, les mails et autres échanges numériques comme preuves pour constater l’infidélité ? Et ainsi obtenir gain de cause dans une procédure de divorce pour faute ? La réponse est oui, sous certaines conditions.

En effet, le conjoint victime pourra utiliser n’importe quel moyen : photographies du téléphone, fichiers numériques des correspondances, captures d’écran. Mais à la seule condition qu’il ait eu accès aux correspondances du conjoint fautif, de manière loyale. 

Exemples de preuves acceptées
• Le téléphone ou l’ordinateur utilisé par le conjoint n’a pas de système de sécurité (mot de passe, schéma de déverrouillage, …). Et le conjoint victime peut directement consulter les correspondances.
• Vous trouvez des échanges dans les tablettes car votre conjoint a oublié de fermer sa session ou que son compte a été synchronisé.

Les échanges de correspondances ne doivent pas être obtenus par un moyen frauduleux. Tels que le piratage, l’enregistrement d’un film de son conjoint lorsqu’il entre son code, l’emploi d’un logiciel espion, etc. Ceci est la seule règle à respecter.

Enfin, notre cabinet de détective privé vous éclaire sur les éléments que vous avez en votre possession, afin de construire votre défense.

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