Recherche sur les biens immobiliers réalisée par un détective privé

Vous êtes à la recherche d’un détective privé pour effectuer une recherche sur un bien immobilier ou un propriétaire ?

Depuis 2011, notre agence de détective privé agréée investigue dans les recherches portant sur les enquêtes patrimoniales.

Ainsi, nous pouvons vous apporter les informations portant sur un appartement, un pavillon, un terrain, une parcelle. Mais également, sur un propriétaire, qu’il soit une personne morale ou physique.

Contact & Devis Gratuit 24/7

Sommaire :

Législation en matière d’enquête sur les biens immobiliers
Recherche de document officiel d’un bien immobilier
Recherche d’un bien immobilier détenu par une personne
Prix d’une recherche sur un bien immobilier

Législation en matière d’enquête sur les biens immobiliers

La Cour de Cassation a décidé que « le respect dû à la vie privée de chacun n’est pas atteint par la publication de renseignements d’ordre purement patrimonial, ne comportant, comme en l’espèce, aucune allusion à la vie et à la personnalité de l’intéressé » (C.Cass Civ 1, 28 mai 1991).

Ainsi, la recherche portant sur les biens immobiliers détenus par une personne ne porte pas atteinte à sa vie privée. De la même manière, cette règle s’applique que la personne soit une personne physique ou une personne morale (SCI ou autre forme de société).

Par conséquent, toute personne, qu’il soit un particulier ou une entreprise, peut demander à un détective privé de lui fournir des renseignements sur le patrimoine immobilier d’un autre particulier ou d’une entreprise.

Recherche de document officiel d’un bien immobilier par un détective privé

De prime abord, le Cabinet de détective privé Coulon Investigation vous permettra d’obtenir les documents officiels portant sur des biens immobiliers.

En effet, vous souhaitez connaitre les informations relatives à l’achat ou la vente d’un bien ? Ou bien vous souhaitez identifier et contacter le propriétaire d’un bien immobilier ?

Notre agence de détective privé vous permettra de déterminer, par un acte officiel :

L’achat d’un bien immobilier
La vente d’un bien immobilier
Le prix de vente ou d’achat d’un bien immobilier
La date d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier
Les mutations d’un bien immobilier
L’identification du propriétaire et ses coordonnées

Recherche d’un bien immobilier détenu par une personne

Tout d’abord, l’enquête patrimoniale à rechercher les biens immobiliers détenus par une personne physique ou morale.

Ainsi, l’action de nos détective privé va vous permettre de déterminer les biens ayant été vendus ou achetés par cette personne.

Finalement, nous pourrons retracer l’évolution du patrimoine d’une personne, ainsi que des personnes en lien avec elle.

Eléments patrimoniaux recherchés :

Identification des biens (références cadastrales, localisation exacte)
Les actes d’achat et de vente
La date des transaction
Le montant des transaction
Les modalités des transactions (prêt bancaire ou personnel, existence d’une hypothèque, …)
Les coordonnées des acheteurs et des vendeurs.

Par conséquent, le rapport de notre agence de détective privé, ainsi que les documents officiels obtenus, permettront d’établir la preuve du patrimoine immobilier d’une personne, et donc de sa solvabilité.

Prix d’une recherche sur un bien immobilier effectuée par un détective privé

En premier lieu, les enquêtes patrimoniales réalisées par un détective privé correspondent à des recherches administratives.

De plus ces dernières peuvent être cumulées avec des recherches de terrain, ayant principalement pour but, d’effectuer des vérifications sur place.

Par conséquent, le coût global d’une enquête va dépendre du nombre de personnes sur qui porte l’enquête. Aussi bien physique, que morale. Ainsi que du nombre de biens recherchés et obtenus.

Par exemple : la recherche d’un bien immobilier détenu par une personne, dans un département est facturée 500€ HT. Ce prix comprend les recherches, les vérifications, le rapport et les actes obtenus.

Recherche sur les biens immobiliers réalisée par un détective privé

Législation en matière d’enquête sur les biens immobiliers

Recherche de document officiel d’un bien immobilier par un détective privé

Recherche d’un bien immobilier détenu par une personne

Prix d’une recherche sur un bien immobilier effectuée par un détective privé

Tarifs des enquêtes administratives

Nos secteurs d’action

Secteur d'action Paris

Secteur d'action Seine-et-Marne

Secteur d'action Hauts-de-Seine

Secteur d'action Val-de-Marne

Secteur d'action Essonne