Recherche de preuves de sous location par un détective privé

Vous êtes à la recherche d’un détective privé afin d’obtenir des preuves d’une sous location ?

De prime abord, depuis 2011, notre agence de détective privé s’est spécialisée dans la recherche de preuves en droit civil. Notamment, en matière de droit immobilier et de constat de situations de sous location.

En effet, l’enquête réalisée par l’un de nos détectives privés vous permettra d’obtenir les preuves permettant de solutionner votre problème de sous-location.

Avant de faire appel à un détective privé, il peut être opportun de connaitre la législation en matière de sous location. En effet, l’enquête réalisée par le détective privé aura pour vocation à obtenir les éléments de preuves permettant de démontrer le non respect de la loi en matière de sous location.

Grâce au rapport consolidant les éléments constatés par notre agence de détective privé, vous pourrez :

• Engager la responsabilité du locataire et du sous locataire
• Résilier le bail, afin de trouver un nouveau locataire

Dans un second temps, il faut noter la particularité des logements loués et soumis à la loi de 1948.

En effet, certains logements construits avant le 1er septembre 1948, dans certaines communes de plus de 10 000 habitants, bénéficient d’un régime particulier.

Cette réglementation ne concernent que les logements qui n’ont pas été reloué depuis le 23/12/1986.

Ainsi, le régime juridique de ces logements entraine certaines particularités :

• Si le locataire abandonne son logement, le bail est résilié automatiquement
• Une sous location totale du logement est possible, avec l’accord du propriétaire
• Une sous location partielle du logement meublé est possible, après avoir simplement informé le propriétaire.

Dans le cas où vous suspectez ou être convaincu que votre locataire actuel sous loue votre logement, vous devez être conscient des risques que cela engendre.

Ainsi, tous ces risques amènent régulièrement nos clients à nous demander de constater cette situation de sous location et de rechercher des informations qui leur permettra de défendre leurs intérêts.

En conséquence de tous les risques qui pèsent sur les propriétaires, notre agence de détective privé propose des solutions adaptées afin d’apporter la preuve d’une sous location.

En effet, dans l’optique d’engager une procédure visant à la résiliation du bail et à la réparation du préjudice subi, nous vous proposons de déterminer :

• Si une autre personne occupe le logement
• Depuis combien de temps cette personne occupe le logement
• Le montant du loyer payé par le sous locataire
• Le lieu de résidence réel de votre locataire
• La solvabilité du locataire, afin d’engager sa responsabilité

Ainsi, en fonction des éléments que vous souhaitez obtenir, notre cabinet de détectives privés vous proposera des solutions adaptées à votre budget et votre problématique.

Ces solutions se concrétisent principalement par des investigations de terrain (constat de la sous location, enquête de voisinage, interview du sous locataire) et des recherches administratives (recherche de la nouvelle adresse du locataire, enquête de solvabilité du locataire).

De prime abord, le coût de chaque enquête diffère en fonction de la problématique, des informations en votre possession, de la situation du logement et de votre budget. Mais également, en fonction des éléments que vous souhaitez obtenir.

Généralement, le prix de l’enquête d’un détective privé visant à obtenir des preuves dans le cadre d’une sous location oscille entre 1000 € et 2000 €.

Vous pouvez consulter nos tarifs pour obtenir plus d’informations ou nous contacter directement pour discuter de votre problématique et obtenir un devis gratuit.