Un maire engage un detective prive pour confondre un agent municipal

A Pérols, dans l’Hérault, le maire a engagé un détective privé pour suivre un de ses employés en arrêt maladie mais soupçonné de travailler au noir pendant ce temps. L’enquête a porté ses fruits, mais la mesure est illégale et provoque la colère de l’opposition.

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A la mairie de Pérols, petite commune de 8 500 habitants située près de Montpellier dans l’Hérault, on ne plaisante pas avec les congés de longue maladie. Entre septembre et octobre 2012, le maire n’a pas hésité à embaucher un détective privé pour surveiller un agent municipal, en arrêt de travail depuis deux ans, mais soupçonné de travailler au noir en parallèle. Furieux de voir un agent de l’Etat tricher avec l’argent du contribuable, le maire a fait appel à un cabinet d’avocats nîmois qui, à son tour, a envoyé un détective montpelliérain pister le prétendu faux malade. Un fraudeur finalement débusqué après 24 jours de filature, photographié au téléobjectif en train de jardiner, à son compte, chez un particulier. L’affaire, jusque-là tenue secrète, a été dévoilée jeudi dernier en conseil municipal : la mairie a l’intention d’engager une procédure de licenciement pour faute grave contre le fraudeur.

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« Des méthodes révolues »

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Mais l’affaire a aussi suscité l’indignation des membres de l’opposition qui s’insurgent contre les méthodes employées. « Ce n’est pas possible. On ne peut pas faire appel à des méthodes révolues en catimini du conseil municipal », s’indigne Jean-Pierre Rico, chef de file de l’opposition municipale. Inacceptable, pour l’un mais inéluctable pour René Gazzo, adjoint au maire. Selon lui, la filature était le dernier recours pour prendre le fraudeur sur le fait. « Il fallait trouver une solution. C’est anormal de laisser faire des affaires de ce genre là sans pouvoir agir. Je ne pourrais pas vous dire si c’était la seule manière, mais je peux vous dire que c’était une manière efficace ».

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« Les filatures sont strictement interdites »

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Problème, la mesure serait illégale et ne pourrait pas faire office de preuve pour licencier l’employé, comme l’explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier : « Un employeur n’a pas le droit de mettre en place des filatures de ses salariés, même s’il pense que celui-ci commet une infraction ou une fraude quelconque. On ne recourt pas à un détective privé, on a d’autres moyens : l’employeur peut solliciter des témoins directs des faits. Mais des procédés à l’insu des personnes considérées, ça porte atteinte à la vie privée des salariés. Les filatures sont strictement interdites ».

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Source : RMC

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