Quand les petits patrons se paient des détectives privés

Pour faire pression sur les pouvoirs publics, des organisations patronales, dans la Haute-Loire et dans le Rhône, n

ont recours à des enquêteurs privés pour prouver les fraudes.

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Ils ont décidé d’employer les grands moyens. Depuis un an, des détectives privés, rémunérés par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) de Haute-Loire, sillonnent les chantiers du département afin de repérer les fraudeurs qui auraient recours aux travailleurs détachés non déclarés. Les adhérents sont invités à signaler les opérations suspectes.

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Une solution extrême à laquelle les entreprises du BTP disent avoir été contraintes face à l’immobilisme des pouvoirs publics. « Il y a deux ans, nous avons constaté que les prix pratiqués par certains chantiers étaient anormalement bas, jusqu’à 30 % de moins que les projets des architectes. Nous avons suspecté l’existence de travail illégal, mais la préfecture n’a pas donné suite », raconte Thierry Grimaldi, président de la Capeb Haute-Loire. L’organisation patronale décide alors de faire établir des preuves en ayant recours à une agence de détectives privés.

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« C’est très difficile de démontrer les fraudes, puisque le travail détaché est légal. Mais, pour dix travailleurs déclarés, six ne le sont pas. C’est encore plus difficile à déceler quand cela consiste à échanger des heures de travail contre du logement, par exemple », dénonce Thierry Grimaldi. Preuves à l’appui – photos de chantiers éclairés en pleine nuit, etc. -, la Capeb alerte à nouveau les services de la préfecture. Cette fois-ci, les plaintes font mouche. D’autant que les médias locaux font leurs choux gras de ce phénomène insolite. « Je pense que cela a fait mauvais effet qu’une organisation privée soit obligée de pallier les défaillances de l’Etat dans ce domaine », glisse Thierry Grimaldi. « Signe que cela a fait bouger les choses, trois ou quatre comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) ont été organisés en un seul trimestre. » Surtout, des procès-verbaux sont dressés dans la foulée sur des chantiers suspects.

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Deux affaires en jugement

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Grâce à la possibilité donnée par la loi Savary de juillet 2014 pour les syndicats professionnels de se porter partie civile dans ce genre d’affaire, la Capeb Haute-Loire intervient dans deux affaires en cours jugées au tribunal du Puy. Les plaintes concernent une entreprise agroalimentaire et une scierie. Le combat se durcit. La Capeb Haute-Loire entend s’attaquer au principe même des travailleurs détachés, qui fausse, selon elle, la concurrence. « Dans mon entreprise, si je faisais travailler sept travailleurs détachés plutôt que mon équipe actuelle, je réaliserais 80.000 euros de résultat, contre zéro actuellement », dénonce Thierry Grimaldi, à la tête de VG Déco. L’organisation patronale vient de mettre en place un label Artisan citoyen (« salaires, charges, impôts, payés en France ») que doivent appliquer les adhérents. Ce qui exclut de fait les entreprises ayant recours à tout travail détaché.

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Sans aller aussi loin, la Capeb du Rhône suit la même démarche d’enquête. Depuis février, l’organisation s’offre les services d’une agence de détectives privés et de renseignements économiques, qui est chargée de transmettre à la Direction régionale du travail et de l’emploi (Direccte) les éléments constatés. Il est trop tôt pour faire un premier bilan. « Nous estimons à 11.000 le nombre de travailleurs détachés légaux dans le département et à 7.500 ceux qui sont dans l’illégalité », pointe déjà du doigt Sylvain Fornes, président de la Capeb Rhône. 

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M.K., Les Echos

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Source : Les Echos, le 04/05/2015

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