Actualités juridiques du détective privé

L’Article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieure donnant une définition de l’activité de…

A Pérols, dans l’Hérault, le maire a engagé un détective privé pour suivre un de…

Contravention ou délit, pour une injure, quelle sanction ?   n   n Il peut s’agir…

Espionner un téléphone portableLegal ou illégal ? Compliqué ou enfantin ?  n Quelques réponses fournies…

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. n L’un des époux peut…

n Avant la célébration de leur mariage, les futurs époux peuvent choisir leur régime matrimonial…