Catégorie  L’actualité du détective

Plan : n n Introduction n Ce que dit la jurisprudence n En cas de…

La Cour de Cassation, dans son arrêt du 4 juillet 2012 (n° 11-12502) vient compléter sa décision rendue…

Vous souhaitez quitter l’entreprise, percevoir une indemnité équitable, et bénéficier ensuite des allocations Pôle Emploi. Tour d’horizon des modes…

Lorsque la teneur des propos tenus par un salarié sur le réseau social Facebook auquel ont accès…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS n   n COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION…

La faute est définie dans le code civil à l’article 242 : n  « Le divorce…

Dans un arrêt du 10 avril, la Cour de cassation a estimé que des propos…

Accès au mariage, extension de droits salariaux, adoption et maintien des relations sociales avec l’enfant…

« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses…

Chargée d’enquêter sur le suicide d’un jeune dans les Landes, cette «profileuse» avait demandé 60.000…