L’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé

Vous allez prochainement réaliser un partenariat ou une association, avec une personne physique ou une personne morale ? Vous souhaitez vérifier la solvabilité d’un débiteur avant d’engager une procédure de recouvrement ? Ou vous comptez faire exécuter une décision de justice et vous êtes à la recherche d’informations et de preuves.

Notre agence de détective privé permet à nos clients, depuis 2011, de se prémunir ou de faire exécuter leur décision de justice à l’encontre de leur débiteur.

Législation en matière d’enquête de solvabilité

L’enquête de solvabilité, à l’instar de la recherche de débiteur ou d’informations, diffère des investigations de terrain, en étant réalisée par des recherches administratives et du recoupement d’informations, à partir des éléments que vous nous fournissez.

Il s’agit d’une récoltes d’informations légales, c’est-à-dire, que les informations récoltées auront été obtenues légalement vous permettant de les utiliser dans le cadre d’une procédure judiciaire. sans porter atteinte à la vie privée d’une personne.

L’enquête de solvabilité peut porter sur un particulier, un dirigeant ou une entreprise.

L’action portant sur une personne physique

En tant que particulier ou personne morale, vous pouvez être amenés à rechercher des informations sur la situation personnelle financière et patrimoniale d’un particulier, d’un dirigeant, d’un artisan ou d’un commerçant.

Nos actions en matière d’enquête de solvabilité portant sur une personne physique, consiste à déterminer :

Sa situation et son régime matrimonial (marié, célibataire, concubin)
Les personnes à sa charge
Son activité professionnelle et celle de son conjoint, ainsi que ses antécédents professionnels
Son patrimoine immobilier (locataire, propriétaire, dettes de loyer)
Son patrimoine mobilier (société, parts sociales, coordonnées de son établissement bancaire)

L’action portant sur une personne morale

En tant que particulier ou personne morale, il peut être opportun de déterminer la situation financière d’une entreprise ou d’une société civile immobilière, que vous soyez dans le cadre d’un litige avec celle-ci ou son dirigeant, ou que vous souhaitiez vous prémunir avant d’intenter une action en justice ou de prendre des mesures conservatoires.

Nos action en matière d’enquête de solvabilité portant sur une personne morale, consiste à déterminer :

Organigramme de la société, de ses associés et de ses dirigeants , ainsi que les informations générale de l’entreprise (informations sur dirigeants, répartition des parts sociales, informations sur la société mère, ses établissement secondaires et les filiales.
Analyse et comparaison des bilans comptables des établissements (société mère, ses établissement secondaires et les filiales)
Analyse et historique des statuts
Identification des biens immobiliers et mobiliers de la société
Recherche de l’établissement bancaire de la société

Une enquête de solvabilité facturée uniquement en cas de résultat

Sauf exception, les renseignements recherchés vous sont facturés, uniquement s’ils ont été obtenus. Le montant des honoraires facturés est calculé et indiqué avant la signature du contrat.

L’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé

Législation en matière d’enquête de solvabilité

L’action portant sur une personne physique

L’action portant sur une personne morale

Une enquête de solvabilité facturée uniquement en cas de résultat

Le délai moyen d’une enquête de solvabilité

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