L’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé

L'enquête de solvabilité réalisée par un détective privé

Vous êtes à la recherche d’un détective privé pour une enquête de solvabilité ?

De prime abord, notre agence de détective privé agréée intervient, depuis 2011, dans les enquêtes relevant du droit civil et commercial. Et plus particulièrement, dans les enquêtes de solvabilité.

Ainsi les investigations réalisées par notre cabinet de détective privé vous permettront de connaitre :

  • Le patrimoine d’une personne (mobilier et immobilier)
  • L’activité professionnelle d’une personne
  • Les revenus d’une personne
  • Sa domiciliation bancaire
  • Sa situation matrimoniale
  • Les personnes à charge dans le foyer
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Sommaire :

Législation de l’enquête de solvabilité et du détective privé

En premier lieu, ce type d’enquête se concrétise par des recherches administratives et du recoupement d’informations réalisés par un détective privé.

De plus, il s’agit, notamment, d’une récolte d’informations légales. Ainsi, la légalité de l’obtention des renseignements garantis leur utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Enfin, l’enquête peut porter sur un particulier, un dirigeant ou une entreprise.

Enquête de solvabilité portant sur une personne physique

En effet, en tant que particulier ou personne morale, vous pouvez être amenés à rechercher des informations sur la situation personnelle financière et patrimoniale d’un particulier, d’un dirigeant, d’un artisan ou d’un commerçant.

Ainsi, nos actions en matière d’enquête de solvabilité portant sur une personne physique, consiste à déterminer :

  • Sa situation et son régime matrimonial (marié, célibataire, concubin)
  • Les personnes à sa charge
  • Son activité professionnelle et celle de son conjoint, ainsi que ses antécédents professionnels
  • Son patrimoine immobilier (locataire, propriétaire, dettes de loyer)
  • Son patrimoine mobilier (société, parts sociales, coordonnées de son établissement bancaire)

Enquête de solvabilité portant sur une personne morale

Tout d’abord, que vous soyez un particulier ou entreprise, il peut être opportun de déterminer la situation financière d’une personne ou d’une société.

En effet, cette recherche peut être nécessaire que vous agissiez dans le cadre d’un litige ou que vous recherchiez des mesures conservatoires.

Ainsi, nos action en matière d’enquête de solvabilité portant sur une personne morale, consiste à déterminer ces éléments :

  • Organigramme de la société, de ses associés et de ses dirigeants
  • Informations générales de l’entreprise (Dirigeants, répartition parts sociales, informations sur la société mère, ses établissement secondaires et les filiales).
  • Analyse et comparaison des bilans comptables des établissements (société mère, ses établissement secondaires et les filiales)
  • Analyse et historique des statuts
  • Identification des biens immobiliers et mobiliers de la société
  • Recherche de l’établissement bancaire de la société

Prix d’une enquête de solvabilité

En premier lieu, l’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé est une recherche administrative. De ce fait, sa facturation se fait au résultat.

Ainsi, à l’exception des frais fixes de 150€ HT, chaque élément recherché est facturé uniquement s’il a été obtenu. Le prix total des investigations dépend ainsi du nombre d’éléments demandés et obtenus.

Par exemple, une recherche réalisée par un détective privé portant sur la recherche d’une activité professionnelle est facturée 350€ HT.

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Tarifs des enquêtes administratives

Recherche d’adresse, d’employeur, de domiciliation bancaire, de biens immobiliers … Retrouvez ici les tarifs de nos enquêtes administratives

En savoir plus

Le remboursement de l’enquête de solvabilité

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l’intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permit d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels la partie adverse peut être condamnée à payer.

Dans le cadre d’une enquête de solvabilité, seules les recherches ayant pour aboutissement une procédure contre la personne concernées, peuvent être prises en charge.

Sujets d’actualité

Nos secteurs d’action

Nous intervenons sur toute la commune de Paris et notamment sur les arrondissements de :

Paris 1, Paris 2, Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 6, Paris 7, Paris 8, Paris 9,  Paris 10, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Paris 14, Paris 15, Paris 16, Paris 17, Paris 18, Paris 19, Paris 20

L'agence de détectives privés Coulon Investigation fait intervenir un détective privé rapidement sur l'ensemble du département de l'Essonne, et notamment sur les communes de

Arpajon, Athis Mons, Ballancourt, Bièvres, Boullay les Troux, Boussy Saint Antoine, Brunoy, Brétigny sur Orge, Chevannes, Chilly Mazarin, Corbeil Essonnes, Courcouronnes, Coudray Montceau, Crosne, Dourdan, Draveil, Epinay sous Sénart, Etiolles, Etrechy, Evry, Ferte Alais, Fontenay le Vicomte, Gif sur Yvette, Juvisy sur Orge, Les Molières, Lisses, Marolles en Hurepoix, Massy, Morsang sur Seine, DMennecy, Montgeron, Morsang sur Orge, Palaiseau, Quincy sous Sénart, Saint Aubin, Sainte Genevieve des Bois, Saint Germain les Corbeil, Saint Germain les Arpajon, Saint Pierre du Perray, Saint Sulpice de Favières, Saintry sur Seine, Savigny sur Orge, DSoisy sur Seine, Vauhallan, DVerrières le Buisson, Vigneux sur Seine, Villabe, Yerres, Longjumeau, Viry Châtillon, Ris Orangis, Grigny, Paray Vieille Poste, Morangis, Epinay sur Orge, Villemoisson sur Orge, Fleury Merogis, Bondoufle, Villiers sur Orge, Wissous, Ballainvilliers, Tigery, Saint Michel sur Orge, Longpont sur Orge, Plessis Pâté, Norville, Leudeville, Igny, Marcoussis, Villebon sur Yvette, Leuville sur Orge, DVillejust, Nozay, Echarcon, Ormoy, Linas, Montlhery, Varennes Jarcy, Ville du Bois, Vert le Grand, Guibeville, Orsay, Saint Vrain, Ollainville, Saint Jean de Beauregard, Saclay, Les Ulis, Egly, Avrainville, Bures sur Yvette,Auvernaux, Cheptainville, Champcueil, Janvry, Etampes