Détective privé spécialisé dans la recherche de personne

Vous êtes à la recherche d’un détective privé, en vue de retrouver une personne disparue ou perdue de vue ?

De prime abord, l’agence de détective privé Coulon Investigation agit, depuis 2011, dans la recherche de personne disparue ou perdue de vue. En effet, les recherches effectuées par nos détectives privés experts en recherche de personne pourront vous aider à retrouver :

Un proche, un ami, un membre de votre famille
Un ayant droit, dans le cadre d’une succession
Un conjoint, dans le cadre d’un abandon de domicile
Un débiteur, afin de recouvrer votre créance
Une personne désignée, en vue de l’assigner en justice

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Sommaire :

Cadre légal de la recherche de personne par un détective privé
Informations nécessaires pour une recherche de personne
La recherche de renseignements sur une personne
Tarif d’une recherche de personne réalisée par un détective privé
Le remboursement d’une recherche de personne disparue

Cadre légal de la recherche de personne par un détective privé

En premier lieu, la recherche effectuée par un détective privé, afin de retrouver l’adresse ou les coordonnées d’une personne, est cadrée strictement par la loi.

En effet, la divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne recherchée, est conditionnée par l’article 9 du code Civil. Celui-ci dispose que chacun a le droit au respect de sa vie privée.

Par conséquent, la divulgation de l’adresse d’une personne ou de tout autre renseignement est soumise à des obligations légales. En effet, elle dépend de la nature de la relation liant le client à la personne recherchée et de la nature du renseignement.

Ainsi, contrevenir au respect de l’article 9 du code Civil, engage la responsabilité du détective privé, mais également celle du client.

Cependant, notre agence de détective privé vous apporte toutes les clés, afin de pouvoir retrouver la personne que vous recherchez, en toute légalité. Dans cette optique, il faut rechercher, dans un premier temps, la nature de la relation qui oppose le client à la personne recherchée.

Exemples de litiges permettant la levée du secret de l’adresse : personne à assigner, conjoint pour un divorce ou le règlement d’une pension alimentaire, reconnaissance de paternité, droit de visite des grands-parents, obligations contractuelles, créance, loyers impayés…

Recherche d’un ami, d’un proche ou d’un ancien amour par un détective privé

Vous souhaitez engager notre agence de détective privé pour rechercher un ami, un proche ou un ancien amour perdu de vue ?

Avant tout, la divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne concernée, par un détective, est soumise à certaines conditions juridique. Ceci tient au fait qu’aucun lien de droit n’existe entre la personne engageant la recherche et la personne disparue. En effet, si une personne ne souhaite pas être retrouvée, c’est son droit.

Dans ce cadre, la divulgation de l’adresse ou des coordonnées de la personne recherchée au demandeur est conditionnée. Ainsi, elle nécessite le consentement de la personne recherchée. Cependant, des solutions existent.

Ainsi, l’adresse ou les coordonnées de la personnes pourront être divulguées :

Si l’adresse ou les coordonnées ont été rendues publiques (annuaire, présence sur internet, fichier accessible au public, …)
Si la personne concernée a donné expressément son consentement.

Cependant, vous ne souhaitez peut être pas que cette personne sache que vous avez fait appel à un détective.

Dans ce cas, nous vous proposons :

De vérifier toutes les sources publiques.
De transmettre un courrier de votre part à la personne recherchée. Ceci vous permet de contacter la personne, qui ignorera que vous avez engagé un détective privé.

Recherche d’un membre de la famille par un détective privé

Vous êtes à la recherche d’un membre de votre famille (enfant, parent, grand-parent ou autre) et souhaitez l’aide d’un détective privé ?

De prime abord, avant le début des recherches, nous vous demanderons pourquoi recherchez vous ce membre de votre famille.

Parce que le cadre juridique diffère en fonction de la nature de la personne recherchée. En effet, celui-ci est différent si vous souhaitez simplement renouer un contact que si vous souhaitez appliquer un droit.

Ainsi, le droit au respect de sa vie privée ne s’appliquera pas si vous agissez, par exemple, dans le cadre :

Succesion
Droit de visite des parents ou grands parents
Existence d’une dette, …

En somme, dès lors que la personne recherchée peut faire l’objet d’une action en justice. Afin de faire valoir un droit, par exemple. La protection de son adresse et/ou de ses coordonnées ne sont plus protégés par l’article 9 du code Civil.

Bien entendu, vous n’êtes pas contraint d’engager cette procédure pour obtenir l’information.

La recherche de débiteur par un détective privé

Contrairement à la recherche d’un proche ou d’un membre de sa famille, la recherche de débiteur réalisée par un détective privé est légitimée par l’article 1341 du Code Civil. En effet, celui-ci dispose que « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation. Ainsi, il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».

Par conséquent, le créancier peut demander l’aide d’un détective privé afin de trouver un débiteur, sans son consentement et sans atteindre à sa vie privée.

En plus de retrouver l’adresse de votre débiteur, notre agence de détective privé vous propose de retrouver :

La situation professionnelle du débiteur (nombre d’heures travaillées, poste, lieu, employeur)
Le patrimoine immobilier du débiteur
Le patrimoine mobilier du débiteur
La situation matrimoniale du débiteur

Informations nécessaires pour une recherche de personne

En premier lieu, les informations en votre possession sont les éléments clés permettant la réussite des recherches.

Ainsi, plus vous détenez d’informations, plus la probabilité de réussite de la recherche personne est importante. Notamment, ces informations peuvent concernées : les noms, prénoms, date et lieu de naissance, identification du véhicule, situation matrimoniale, ancien lieu de résidence, …

Cependant, la connaissance du nom et du prénom sont indispensables pour retrouver une personne.

De plus, connaitre la date et le lieu de naissance de la personne concernée permet d’éviter de retrouver un homonyme, mais aussi de pouvoir consulter plus de sources.

La recherche de renseignements sur une personne

En plus, de la recherche d’adresse ou de coordonnées, notre cabinet de détective privé peut vous permettre d’obtenir des renseignements supplémentaires, tels que :

La vie sentimentale ou la situation matrimoniale
L’état de santé
La situation professionnelle
La situation financière

Cependant, à l’instar de la divulgation de l’adresse, certains renseignements entrent dans le cadre de l’article 9 du code Civil. Ainsi, en fonction de la nature du renseignement et de votre objectif, le cadre juridique de la divulgation du renseignement diffère.

A titre d’exemple, il est interdit de divulguer l’état de santé d’une personne majeure à un tiers (même à membre de sa famille) sans son accord, sans risquer d’atteindre à sa vie privée.

Cependant, si vous êtes des grands-parents et que vous avez des inquiétudes sur l’état de santé de vos enfants et sur leur capacité à assumer l’autorité parentale et à garantir la sécurité de vos petits-enfants. Vous êtes en droit d’entamer une procédure judiciaire et donc de connaitre ces informations.

Parce que chaque situation est différente, nous vous invitons à nous contacter afin de nous exposer votre situation. Nous vous apporterons les conseils juridiques nécessaires.

Tarif d’une recherche de personne réalisée par un détective privé

Tout d’abord, les recherches sur les personnes réalisées par un détective privé, telles que la recherche d’adresse, la recherche de patrimoine ou un recherche de situation matrimoniale, correspondent généralement à des enquête administrative, facturée sous forme de forfait.

Après l’étude de votre dossier et des éléments en votre possession, notre agence de détective privé demande le versement de frais fixes, correspondant aux frais de dossier et d’enquête.

A l’issue de l’enquête, nous vous demandons le règlement des éléments recherchés et obtenus (frais supplémentaires).

Exemple, si vous recherchez l’adresse d’un membre de votre famille ou d’un débiteur.
1. Versement des frais fixes de 150 € HT, à la signature du contrat.
2. Enquête réalisée par un détective privé pour trouver l’adresse
3. Localisation de la personne recherchée
4. Facturation de l’adresse recherchée, à 350 € HT.

Ainsi, si la personne a été retrouvée par notre agence de détective privé, nous vous facturerons au total 500 € HT, et dans le cas contraire, seuls les frais fixes déjà versés à la signature du contrat seront facturés.

Autre exemple, vous recherchez plusieurs renseignements (adresse, situation professionnelle, revenus, …). Les frais fixes de 150 € HT ne sont facturés qu’une seule fois, peu importe le nombre de renseignements demandés et chaque renseignement demandé et obtenu est facturé à son tarif.

Découvrir nos tarifs

Le remboursement d’une recherche de personne disparue

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l’intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permit d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels la partie adverse peut être condamnée à payer.

Dans le cadre d’une recherche d’adresse ou de coordonnées d’une personne, seules les recherches ayant pour aboutissement une procédure contre la personne concernées, peuvent être prises en charge.