Vous souhaitez connaitre le tarif d’une recherche réalisée par un détective privé?

Premièrement, lorsque l’on parle de recherche réalisée par un détective privé, on entend les recherches administratives. Les recherches administratives sont des recherches d’informations et d’éléments de preuves réalisées sans terrain, grâce aux moyens de communication (téléphone, internet, osint, …)

C’est la raison pour laquelle, nous facturons la recherche administrative au forfait. Contrairement aux enquêtes de terrains, qui sont facturées à l’heure.

Plus généralement, les recherches administratives concernent la recherche d’adresse, de coordonnées, de biens immobiliers, de domiciliation de compte bancaire, d’activité professionnelle, …. Particulièrement dans le cadre de recherche de personnes, d’enquête de solvabilité, recherche d’employeur, d’enquêtes immobilières et de recherche de débiteurs

L’enquête administrative réalisée par un détective privé demande généralement un grand nombre d’heures de travail pour le détective et implique des moyens totalement différents.
C’est la raison pour laquelle notre cabinet de détective privé a choisi une tarification au forfait.

Frais fixes demandés à la signature du contrat	150 euros HT
Frais supplémentaires facturés uniquement en cas de résultats positifs :
Recherche d’adresse	350 euros HT/adresse
Recherche d’employeur	350 euros HT
Enquête de patrimoine	À partir de 350 euros HT
Enquête de solvabilité	À partir de 350 euros HT

Notre agence de détective privé facture la recherche administrative en deux temps :

1. 150€ HT de frais fixes, à la signature du contrat
2. Des frais supplémentaires sont demandés uniquement si nous avons obtenu les résultats. Dans ce cas, le montant total varie en fonction du nombre d’éléments demandés et obtenus.

* Nous ne facturons les frais fixes qu’une seule fois.

Un requérant vient nous demander de rechercher l’adresse d’un débiteur, afin de l’assigner en justice

• Un tarif fixe de 150€ HT, est demandé à la signature du contrat
• Un tarif supplémentaire de 350€ HT, est demandé uniquement si nous avons obtenu l’adresse

Un requérant nous demande de rechercher l’adresse d’un débiteur et son employeur actuel, afin de l’assigner et de faire une saisie sur salaire :

• Un montant fixe de 150€ HT est demandé à la signature du contrat
• Chaque élément est facturé 350€ HT, s’il a été obtenu

Les chances de résultats positifs des recherches administratives dépendent des informations en votre possession.

Par exemple, un requérant vient nous demander de retrouver son amie Christelle, camarade de classe au collège Jules Ferry, de Trifouillis-les-Oies. Le requérant ne connait ni son nom de famille, ni son état civil, …

Dans ce cas, les chances de résultats positifs sont infimes, car nous n’avons aucune possibilité d’identifier précisément cette personne. Ou bien même d’effectuer des recherches dans d’autres bases de données.

Dans un second cas, notre client nous demande de retrouver son ancien locataire, disparu sans laisser d’adresse. Il connait son état civil et son ancien employeur. Dans cette hypothèse, les probabilités de retrouver cette personnes approchent les 99%.

Est-il possible de se faire rembourser les frais de recherches de notre agence de détective privé ? Comment procéder ?

L’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense. Ainsi, vous pouvez demander au juge, le remboursement des frais d’enquêtes, nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Par conséquent, la prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale.  

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