Détective privé spécialisé en litige de garde d’enfant

Vous recherchez un détective privé dans le cadre d’un litige sur l’attribution de la garde de votre enfant ?

De prime abord, notre agence de détective privé agit, depuis 2011, en matière de droit civil. Plus précisément sur la récolte de preuves permettant de résoudre les conflits relatifs à la garde d’enfant.

Ainsi, l’objectif des investigations menées par nos détectives privés agréés est d’établir, dans un rapport précis, détaillé et circonstancié, les éléments constatés, en vue de démontrer la réalité d’une situation devant la juridiction des affaires familiales.

En outre, notre action vous permettra de déterminer :

Le lieu de résidence actuel de l’autre parent
Les conditions d’accueil de votre enfant
Le mode de vie de l’autre parent
L’activité professionnelle de l’autre parent
La détermination des personnes présentes dans le foyer
Les revenus de l’autre parent, dans le cadre d’une évaluation de la pension alimentaire ou de la prestation compensa toire

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Sommaire :

Rôle du détective privé en matière de garde d’enfant
Pourquoi demander l’aide d’un détective privé pour la garde d’enfant ?
Cas nécessitant l’appel à un détective privé en matière de garde d’enfant
Quel est le tarif d’une enquête de détective en matière de garde d’enfant ?
Prise en charge des frais de détective privé en matière de garde d’enfant

Rôle du détective privé en matière de garde d’enfant

En premier lieu, le rôle du détective privé en matière de garde d’enfant est de démontrer certains faits. En effet, il démontre notamment que les comportements et les conditions de vie de l’enfant, lorsque vous n’en avez pas la garde, sont contraires aux obligations parentales.

Le détective privé va fonder son enquête sur les articles 371 et suivants du Code civil, qui régissent les conditions d’attribution de la garde de l’enfant.

L’attribution de la garde de l’enfant, que les parents soient mariés ou non, est souvent source de situations conflictuelles. Cela impose à l’un des parents l’établissement de la réalité d’une situation.

Or, sans accord entre les parents, le juge aux affaires familiales (JAF), pourra décider de fixer une garde alternée ou une garde exclusive, en fonction des éléments suivants :

La capacité des parents à répondre aux besoins de l’enfant
Le respect de leurs droits et obligations
La disponibilité des parents
L’âge et le souhait de l’enfant
La personne qui s’occupe effectivement de l’enfant, lors de l’absence du parent
L’orientation sexuelle des parents
Les revenus
La situation maritale des parents
L’attitude des parents l’un envers l’autre

Ainsi, le détective privé va aider à déterminer et constater les manquements aux obligations parentales, dans un rapport recevable par le JAF.

Le rapport du détective privé permettra au JAF d’avoir une vision claire et précise des conditions de vie et d’accueil de l’enfant.

En conséquence, le cabinet de détective privé Coulon Investigation s’engage à vous proposer des investigations adaptées à votre problématique et à votre budget.

Après analyse de votre situation et des informations en votre possession, nous vous aiguillerons sur les manquements à déterminer et les investigations nécessaires.

Pourquoi demander l’aide d’un détective privé pour un litige de garde d’enfant ?

En premier lieu, l’expérience de notre cabinet de détective privé, depuis 2011, en matière de litige de garde d’enfant, nous permet de vous proposer :

Les conseils juridiques et professionnels sur éléments de preuves nécessaires à l’obtention de la garde de votre enfant
La mise en place d’investigations adaptées à votre situation et à votre budget
Un professionnalisme et un confidentialité absolue

De plus, notre agence est agréée par le CNAPS, assurant la recevabilité de nos rapports d’enquêtes. De la même manière, l’ensemble des collaborateurs détectives privés avec lesquelles travaillons sont également agréés par le CNAPS..

Egalement, en fonction de votre situation, notre cabinet de détectives privé vous proposera des pistes d’investigations supplémentaires. Elles pourront assoir votre défense en matière d’attribution de la garde de vos enfant, en démontrant la mauvaise foi de l’autre parent.

C’est pourquoi notre agence de détective privé vous propose de déterminer :

La situation sentimentale et matrimoniale de l’autre parent, afin de démontrer l’existence d’une relation d’adultère ou d’infidélité
La situation professionnelle et personnelle de l’autre parent, dans le cadre d’un litige lié au versement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire
Le lieu de résidence afin de constater l’abandon de domicile.

Cas nécessitant l’appel à un détective privé en matière de garde d’enfant

Afin de déterminer les conditions de vie réelles de l’enfant, tant sur sa santé, son bien-être, que sur son éducation, notre agence de détectives privés agit sur un grand nombre de type de confits, tels que :

La localisation du lieu de résidence, les conditions de vie et d’accueil de l’enfant
La détermination des personnes en présence de l’enfant
Déterminer un comportement ou une activité néfaste pour l’enfant

Déterminer le lieu de résidence, conditions de vie et d’accueil de l’enfant

A première vue, il arrive que l’un des parents refuse de donner son adresse actuelle à l’autre parent, afin de dissimuler sa nouvelle situation financière ou sentimentale au parent ou au JAF.

Dans ce cas, nos détectives privés vous apporteront la preuve du lieu de résidence actuel de l’autre parent. De plus, nous pourrons déterminer les occupants du logement actuel.

Enfin, nous pourrons rechercher les conditions de vie dans le logement (surface, état, environnement voisin)

Déterminer les personnes en charge de l’enfant

En effet, la garde de l’enfant peut être exercée par un nouveau conjoint ou concubin, une nourrice, un grand-parent ou une personne inconnue, de manière dissimulée. C’est pourquoi, notre agence de détectives privés vous permettra déterminer la ou les personnes en charge.

Vous vous retrouvez dans une situation où l’autre parent indique au juge « qu’il est capable d’accueillir l’enfant chez lui et de s’en occuper personnellement » ? Alors qu’en réalité, ce dernier confie la garde de votre enfant à une personne dont vous ne connaissez pas l’identité ou pour qui vous n’êtes pas d’accord.

En somme, les investigations menées par le cabinet de détective privé Coulon Investigation vous permettront d’établir la réalité de la situation dans un rapport recevable en justice, réalisé par un détective privé agréé.

Déterminer les conditions néfastes à une garde d’enfant

En tout premier lieu, notre équipe de détective privé va vous permettre de démontrer un comportement néfaste de la part de l’autre parent. Mais également, de la part d’une personne qui en a la charge ou dans l’environnement de celui-ci.

Ainsi, faire appel à un détective privé vous permettra d’étendre votre champs de surveillance et d’obtenir les preuves de ces comportements néfaste, tels que :

La consommation de drogues dures ou douces (cocaïne, héroïne, cannabis, alcool, médicaments)
La maltraitance, la violence physique ou verbale
Les pratiques immorales (prostituées, jeux d’argent, lieu dangereux,…)
Une activité professionnelle néfaste ou incompatible avec l’enfant (horaire, vente de drogue, prostitution,…)
Les comportements dangereux (absence de ceinture ou de siège enfant, négligences, conduite en excès de vitesse, conduite en état d’ébriété…)

En conséquence, les investigations menées par notre cabinet de détective privé vont vous permettre de constater des comportements ou une situation néfaste pour votre enfant. Ainsi, vous en apporterez la preuve, devant le JAF, grâce à un rapport précis, détaillé et circonstancié, accompagné de photographies.

Quel est le tarif d’une enquête de détective en matière de garde d’enfant ?

Tout d’abord, le montant total des honoraires ou le tarif global d’une enquête réalisée par un détective privé, afin d’obtenir des preuves en matière de litige de garde d’enfant, dépend des éléments à démontrer et des informations en votre possession.

Par exemple, en matière de garde d’enfant, les investigations réalisées se concrétisent généralement par une enquête de terrain. Car les surveillances et les filatures vont permettre de constater la régularité d’une situation.

En effet, afin d’éviter, toute mise de côté du constat qui aura été effectué, le détective privé doit généralement démontrer que le comportement fautif est régulier. Car l’autre parent pourrait rétorquer que la situation qui a été constatée était exceptionnelle.

C’est pourquoi, une enquête en matière de litige et d’attribution de garde d’enfant demande la mise en place d’au moins trois dispositifs.

Par conséquent, le coût d’une enquête, réalisée par un détective privé en matière de garde d’enfant, oscille généralement entre 1000 euros TTC et 2500 euros TTC.

Tarifs des surveillances et filatures

Prise en charge des frais de détective privé en matière de garde d’enfant

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l’intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes nécessaire à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permis d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Elle doit cependant être demandée par votre avocat.

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