Constater l’adultère ou l’infidélité par un détective privé

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Pourquoi faire appel à notre agence de détective privé pour constater un adultère ou une infidélité ?

Depuis 2011, le cabinet de détective privé Coulon Investigation œuvre dans la recherche de preuves des situations d’infidélité et d’adultère.

De prime d’abord, faire appel à l’un de nos détectives privés agréé par le CNAPS, c’est découvrir :

L’emploi du temps de votre conjoint.
Les personnes en relation avec votre conjoint.
Les lieux et les habitudes de votre conjoint.

Ensuite, faire constater une situation d’infidélité et d’adultère par un détective privé, dans le cadre ou en amont d’une procédure de divorce, vous permet :

D’obtenir un rapport recevable par le JAF qui constate la relation
D’obtenir des photographies et des vidéos de la relation d’infidélité et d’adultère
De demander le règlement de dommages et intérêts
D’agir sur le montant de la pension alimentaire et la prestation compensatoire
D’agir sur l’attribution de la garde des enfants

Ainsi, parallèlement à la détermination d’une relation d’adultère ou d’infidélité, notre cabinet de détective privé vous accompagne sur :

La détermination du montant de la pension alimentaire. Nous vous aidons à déterminer les conditions de vie de votre conjoint (activité professionnelle, biens, activités personnelles, …).
La détermination du montant de la prestation compensatoire. En effet, apporter la preuve d’une faute au contrat de mariage, a deux conséquences pour le conjoint victime. L’attribution une prestation compensatoire plus élevée ou l’exonération.
L’attribution de la garde de vos enfants. Dans le cas où la relation d’adultère et d’infidélité a des conséquences sur la vie de vos enfants.

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Sommaire :

L’obligation de fidélité et le rôle du détective privé
Pourquoi engager un détective privé ?
Comment prouver l’infidélité ou l’adultère ?
Combien coûte l’enquête d’un détective ?
La prise en charge des frais de détective
Autres moyens de preuves d’une relation d’infidélité

L’obligation de fidélité née du mariage et rôle du détective privé

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Le divorce (pour faute) peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
– Articles 212 et 242 du Code Civil

De prime abord, la rumeur, née de l’évolution du cadre légal du divorce en France, dit que le divorce pour faute n’a plus d’incidence pour le conjoint victime.

Ainsi, une majorité de nos clients pense que prouver l’existence de cette relation n’aurait aucune conséquence pour eux.

Cette rumeur est fausse : la victime d’un conjoint qui commet une faute aux obligations du mariage, peut demander la réparation du préjudice subi. De plus, la reconnaissance de cette faute a des conséquences sur l’issue du divorce.

Lors du divorce, la faute d’infidélité et d’adultère influe sur :

le montant de la prestation compensatoire

le montant de la pension alimentaire

L’attribution de la garde des enfants

le versement un dédommagement en raison du non-respect des obligations contractuelles

Pourquoi engager un détective privé pour prouver la faute ?

La constatation de l’existence d’une relation d’adultère et d’infidélité par le juge aux affaires familiales par un détective privé mène à :

La reconnaissance officielle du comportement fautif du conjoint
Démontrer la mauvaise foi du conjoint
La réparation du préjudice par le versement de dommages et intérêts
Influer sur le versement de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire
Influer sur l’attribution de la garde des enfants

Faire appel à notre agence de détective privé, c’est vous permettre :

d’obtenir des preuves légales et recevables par la juridiction
de déterminer la nature d’une relation, avant toute prise de décision
d’éviter une plainte pour harcèlement ou atteinte à la vie privée de la part de votre conjoint
d’agir en toute discrétion, en amont de la procédure, afin d’éviter tout retournement de situation

Comment prouver l’adultère et l’infidélité, par un détective privé ?

Grâce à notre agence de détective privé agréée par le CNAPS, nous pourrons vous apporter les preuves de l’existence d’une relation d’infidélité ou d’adultère.

Dans un premier temps, nous pourrons mettre en place des dispositifs de surveillances et de filatures d’un ou de plusieurs détectives privés. Ainsi, ces investigations de terrain réalisées par l’un de nos détectives privés vont permettre :

D’identifier les personnes rencontrées par votre conjoint(e)
De déterminer le comportement de votre conjoint(e) aura avec telle ou telle personne
De déterminer l’emploi du temps de votre conjoint(e)

Dans un second temps, l’ensemble des constatations réalisées au cours des investigations de terrain seront relatées dans un rapport recevable par le juge aux affaires familiales. Le rapport est accompagné des photographies et vidéos capturées, afin d’ôter tous les doutes sur la nature de la relation entretenue.

Enfin, en fonction de la situation, nous pourrons déployer des investigations numériques afin d’établir l’entretien d’une ou de plusieurs relations d’infidélité ou d’adultère :

Recherche de fichiers et d’éléments sur des supports numériques (téléphone, tablette, ordinateurs)
Constatations de correspondances numériques (mails, SMS, réseaux sociaux)
Présence et échanges sur des sites de rencontres

Combien coûte l’enquête d’un détective pour prouver l’adultère ou l’infidélité ?

Le montant total des honoraires ou le tarif global d’une enquête réalisée par un détective privé, afin de déterminer l’existence d’une relation d’infidélité ou d’adultère est variable d’une situation à une autre.

Le montant des honoraires dépend principalement :

De la nature de la relation (régulière ou occasionnelle, sentimentale ou récréative)
De la fréquence des rencontres
Des modalités des rencontres
De vos attentes (lever de doute, protection si séparation, dossier de divorce)
Des informations en votre possession sur tous ces éléments

Par exemple, nous n’aurons pas besoin de faire un grand nombre de dispositifs de terrain, afin de démontrer la relation d’infidélité ou d’adultère, si vous savez où, quand ou comment se déroulent les rendez-vous entre votre conjoint et l’amant/maitresse.

De la même manière, nous n’aurons pas besoin d’effectuer plusieurs dispositifs constatant la régularité et la fréquence de la relation d’infidélité ou d’adultère, si vous ne souhaitez pas engager une procédure de divorce ou obtenir un dossier pour vous prémunir d’un divorce éventuel.

le coût d’une enquête réalisée par un détective privé oscille généralement entre 1000 euros TTC et 2500 euros TTC, en fonction des informations en votre possession, de vos attentes et de la nature de la relation.

Découvrir nos tarifs

Les frais de détective privé peuvent-ils être pris en charge ?

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense. Vous pouvez de ce fait demander au juge, le remboursement des frais d’enquêtes, nécessaires à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations ayant permis d’obtenir les preuves nécessaires à la démonstration et la constatation de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Elle doit cependant être demandée par votre avocat.

Autres moyens de preuves d’une relation d’infidélité

Comme toute action en justice, celui qui déclare une situation de fait doit en apporter la preuve. Ainsi, c’est au conjoint victime d’apporter la preuve de l’existence d’une relation d’infidélité ou d’adultère. En matière de droit civil, dont découle le contrat de mariage et ses obligations, la preuve est libre, à condition qu’elle ait été obtenue légalement et loyalement.

Voici donc quelques exemples de preuves que peut apporter un conjoint victime d’infidélité et d’adultère :

Les attestations

Les attestations sont monnaies courantes dans les procédures judiciaires, quelle que soit la partie concernée. C’est pourquoi, les juges peuvent avoir tendances à les mettre de côté. D’autant plus lorsqu’une procédure est noyée par un flot d’attestations, ou que leur objectivité peut être remise en cause.

A contrario, dans certains cas, il peut être difficile d’obtenir des attestations de proches ou de témoins des scènes vécues. Cela en raison du formalisme mais aussi et surtout en raison du fait de ne pas vouloir s’immiscer dans les affaires personnelles des autres.

L’action du détective privé dans le cadre d’une situation d’infidélité et d’adultère soutient le conjoint victime. Il aide en effet à apporter la preuve d’une situation de fait par des constatations objectives. Elles sont réalisées par un détective privé agréé, et établies dans un rapport détaillé, précis et circonstancié recevable par le juge. Nous vous aidons également à obtenir des attestations en effectuant des enquêtes de voisinage, ou en nous rapprochant des témoins que vous aurez identifié.

Ainsi, le juge pourra fonder sa décision sur des preuves factuelles et indiscutables, plutôt que sur des témoignages qui peuvent être considérés comme subjectifs.

Les photographies

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le mode de preuve est libre lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve de l’infidélité et de l’adultère de son conjoint. Cependant, cette preuve doit avoir été obtenue légalement et loyalement.

Cette problématique se pose lorsque vous partagez la preuve d’une relation extra-conjugale. Beaucoup apportent des captures ou des photographies de scènes de vie, d’échanges SMS, par mail, par Messenger ou toute autre correspondance numérique.

Est puni d’un an d’emprisonnement le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
– Article 226-1 du Code Pénal

Il découle de cette règle deux conséquences. L’interdiction de diffuser l’image d’une personne capturée dans un lieu privé. Mais il n’est pas interdit de la diffuser si elle a été capturée dans un lieu public. Ainsi, si le conjoint fautif est pris en photographie par son conjoint ou une tierce personne, sur le domaine public, le conjoint victime pourra présenter la photographie comme preuve devant le JAF.

Les filatures et surveillances effectuées par le conjoint

Pour commencer, prendre en photographie son conjoint s’il se trouve dans un lieu public n’est pas interdit. Mais, il est interdit de le suivre ou de le surveiller.

En effet, le conjoint victime est en général contraint de suivre et de surveiller celui entretenant une relation d’infidélité. Et ce, pour pouvoir le photographier en compagnie de son amant ou de sa maîtresse. Cependant, les filatures et les surveillances répétées d’une personne par toute personne, autre que par un détective privé, est interdite. En effet, elles pourraient constituer un délit de harcèlement, ce qui entrainerait l’irrecevabilité des preuves et une possible plainte contre le conjoint victime.

En revanche, les investigations du détective privé sont réalisées dans cadre légal bien défini. Elles sont légitimées par l’existence du contrat de mariage, qui autorise les méthodes du détective privé sans atteindre à la vie privée du conjoint fautif.

Les avantages d’engager un détective privé agréé

Des investigations réalisées en toute discrétion et en toute confidentialité
L’expertise de notre cabinet de détective privé pour la démonstration de la relation extra-conjugale
La légalité des investigations et des preuves obtenues

La recevabilité des lettres, des SMS et des mails comme preuves de l’infidélité

Peut-on apporter les SMS, les mails et autres échanges numériques comme preuves pour constater l’infidélité ? Et ainsi obtenir gain de cause dans une procédure de divorce pour faute ? La réponse est oui, sous certaines conditions.

En effet, le conjoint victime pourra utiliser n’importe quel moyen : photographies du téléphone, fichiers numériques des correspondances, captures d’écran. Mais à la seule condition qu’il ait eu accès aux correspondances du conjoint fautif, de manière loyale.

Exemples de preuves acceptées

• Le téléphone ou l’ordinateur utilisé par le conjoint n’a pas de système de sécurité (mot de passe, schéma de déverrouillage, …). Et le conjoint victime peut directement consulter les correspondances.
• Vous trouvez des échanges dans les tablettes car votre conjoint a oublié de fermer sa session ou que son compte a été synchronisé.

Les échanges de correspondances ne doivent pas être obtenus par un moyen frauduleux. Tels que le piratage, l’enregistrement d’un film de son conjoint lorsqu’il entre son code, l’emploi d’un logiciel espion, etc. Ceci est la seule règle à respecter.

Enfin, notre cabinet de détective privé vous éclaire sur les éléments que vous avez en votre possession, afin de construire votre défense.