Catégorie  Le saviez-vous

Hercule Poirot, célèbre détective Belge, a été imaginé par la talentueuse Agatha Christie, qui a…

Cour de cassation  chambre civile 1  Audience publique du mercredi 31 octobre 2012  n n…

Il est courant d’entendre aujourd’hui que l’adultère n’est plus pris en compte par le juge…

Des enregistrements réalisés par un tiers à l’insu des personnes visées, sont des moyens de…

Cassation sociale 4 juillet 2012, n°11-30266. n Dans une affaire très récente, la justice rappelle…

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le…

La condamnation d’un salarié pour des faits relevant de sa vie privée n’est susceptible de…

Mise en oeuvre, à compter du 1er octobre 2012, de l’interdiction de sortie du territoire…

L’Article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieure donnant une définition de l’activité de…

A Pérols, dans l’Hérault, le maire a engagé un détective privé pour suivre un de…