Evaluer et réviser la pension alimentaire par un détective privé

Vous recherchez l’aide d’un détective privé pour évaluer ou réviser le montant de la pension alimentaire ?

Le cabinet de détective privé Coulon Investigation s’est spécialisé dans la recherche de preuves en droit de la famille. Et plus particulièrement, en matière de détermination du montant de la pension alimentaire.

De plus, la participation de notre cabinet de détectives privés agréés par le CNAPS vous permet d’établir la situation financière, matrimoniale et professionnelle de l’autre parent ou de la personne qui est en charge de l’enfant. C’est ainsi que depuis 2011, nous intervenons dans la détermination :

Du lieu de résidence actuel de l’autre parent
De l’identité du propriétaire d’un bien immobilier (occupé par l’autre parent)
Des personnes présentes dans le foyer
D’une situation d’adultère et d’infidélité
Des conditions de vie de votre conjoint (pension alimentaire et prestation compensa toire)
Des conditions d’accueil des enfants (droit de garde)
D’une activité professionnelle

Sommaire :

Rôle du détective privé dans l’évaluation de la pension alimentaire ?
Critères d’évaluation de la pension alimentaire
Pourquoi demander l’aide d’un détective ?
Le tarif d’une enquête portant sur l’évaluation de la pension alimentaire
Remboursement des frais de détective privé

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Le rôle du détective privé dans l’évaluation de la pension alimentaire

De prime abord, le rôle du détective privé est de vous apporter les éléments de preuves qui pourront permettre au juge d’évaluer le montant de la pension alimentaire.

Ainsi, le détective privé fonde son enquête sur les articles 373-2-2, 205 et 207 du Code civil, qui régissent « le versement de la pension alimentaire pour l’enfant » et « la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Selon le cas, la pension alimentaire est versée par l’un des parents à l’autre parent, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. Dans la majorité des cas, l’enfant est confié à l’autre parent, mais dans certains cas, l’enfant peut être confié à un proche.

Par conséquent, que vous versiez ou receviez la pension alimentaire, notre agence vous apporte la preuve des conditions de vie de vos enfants et de la personne qui en a la charge.

Enfin, les investigations réalisées par notre agence de détective privé vous permettront de démontrer que la situation réelle ne correspond pas à celle déclarée par l’autre parent. Aussi bien dans le cadre d’une évaluation de la pension alimentaire, que dans le cadre d’une réévaluation.

Les critères d’évaluation de la pension alimentaire

Notre agence de détective privé va vous permettre d’évaluer les critères pris en compte par le juge aux affaires familiales.

Par conséquent, les investigations menées par notre cabinet de détective privé vont permettre de démontrer :

Les ressources et la situation patrimoniale de la personne en charge de l’enfant.
La situation professionnelle et les revenus de la personne en charge de l’enfant.
Les manquements aux obligations parentales de la personne en charge de l’enfant.
Les conditions de garde de l’enfant (qui s’occupe de l’enfant, a quelle fréquence).
Le lieu de résidence et les occupants du logement où se trouve l’enfant et la personne en charge.

Pourquoi demander l’aide d’un détective privé ?

Premièrement, notre agence de détective privé propose des prestations adaptées au budget et à la problématique de nos clients. En outre, nous vous fournissons des conseils avisés sur votre action d’évaluation ou de réévaluation du montant de la pension alimentaire.

Enfin, à l’issue de notre enquête, nous vous établissons un rapport précis, détaillé et circonstancié, réalisé par un détective privé.

Ce dernier est productible devant la juridiction civile, accompagné de photographies et des éléments obtenus. C’est pourquoi, le rapport de notre agence de détectives privés vous permettra d’illustrer la réalité d’une situation et la mauvaise foi de l’autre partie.

Le tarif d’une enquête portant sur l’évaluation de la pension alimentaire

En premier lieu, le tarif global d’une enquête réalisée par un détective privé, afin d’évaluer ou de réviser le montant de la pension alimentaire est variable d’une situation à une autre.

Ainsi, le montant des honoraires dépend principalement du nombre et de la nature des éléments à démontrer.

En effet, en fonction de la nature des éléments à rechercher, l’action du détective privé pourra prendre la forme d’enquête de terrain ou d’enquête administrative.

Par exemple, une recherche d’adresse, une situation professionnelle déclarée ou l’identification du propriétaire du logement pourra être réalisé par une enquête administrative.

A contrario, la détermination d’une situation professionnelle non déclarée (au black), la cohabitation avec une personne ou les conditions de vie du conjoint, ne pourront être déterminés que par une enquête de terrain.

Tarifs des surveillances et filatures

Filature, surveillance, à pieds ou en véhicule, pour une enquête familiale, une surveillance de salarié, …. Retrouvez les tarifs de nos détectives privés

Tarifs des enquêtes administratives

Recherche d’adresse, d’employeur, de domiciliation bancaire, de biens immobiliers … Retrouvez ici les tarifs de nos enquêtes administratives

Remboursement des frais

Le juge peut condamner « la partie adverse au paiement de la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses ».
– Article 700 du code du NCPC

Cet article s’applique aux investigations menées par un détective privé dans le cadre d’une évaluation ou d’une réévaluation de la pension alimentaire.

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d’une procédure civile au remboursement des frais d’enquêtes. A condition qu’ils soient nécessaires à l’établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Ces frais sont ceux qui permettent de démontrer la réelle situation financière et professionnelle de l’autre partie. Ils correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.